Après la prise des empreintes

Sujet initié par Jean, il y a 5 jours - 466 vues

Tout d'abord merci !
À votre avis, ils ont fait une enquête sur moi après la prise des empreintes parce qu'avant j'avais une OQTF ?

Bonjour,

Oui, le fait d'avoir reçu une attestation de prolongation d'instruction avec autorisation de travail est plutôt un signe normal et globalement rassurant, en ce sens que votre dossier est toujours en cours d'examen et que l'administration vous maintient dans une situation régulière pendant cette instruction.

Rappel du principe

Après la prise d'empreintes, la préfecture poursuit l'instruction du dossier. En pratique, cela signifie classiquement qu'elle vérifie la complétude du dossier, l'identité, l'état civil, la réalité du fondement invoqué ici conjoint de Français, et plus largement les éléments nécessaires à la délivrance du titre. Les textes organisent bien une phase d'instruction administrative du séjour et l'utilisation de traitements administratifs dédiés à la gestion des dossiers des ressortissants étrangers.

Vous me demandez s'ils ont pu faire des vérifications sur vos antécédents. La réponse prudente est oui, c'est possible, car l'administration vérifie habituellement les éléments utiles à l'instruction d'une demande de titre de séjour.

En revanche, personne ici ne peut vous confirmer exactement quelles vérifications ont été faites dans votre dossier précis, ni à quel stade exact elles en sont. Ce point relève du fonctionnement interne de l'instruction préfectorale.

Point de vigilance

L'attestation de prolongation d'instruction n'est pas une décision favorable définitive. Elle signifie surtout que la préfecture n'a pas encore statué et prolonge l'examen du dossier. Autrement dit, c'est un élément plutôt positif sur le plan pratique, mais ce n'est pas encore l'assurance que la carte sera délivrée.

Autre point important, le fait qu'elle comporte une autorisation de travail est utile et cohérent avec votre situation pendant l'instruction. Cela veut dire qu'en attendant la décision finale, vous disposez d'un document provisoire qui sécurise votre séjour et votre droit au travail dans le cadre indiqué.

Si cette réponse vous a été utile, je vous remercie de bien vouloir indiquer la question comme résolue et de sélectionner précisément la meilleure réponse, c'est à dire en cliquant sous la réponse qui vous a été la plus utile, afin d'attribuer cette réponse à l'avocat qui vous a le plus aidé.

Cela permet de valoriser le travail juridique fourni et d'aider d'autres personnes confrontées à une difficulté similaire.

Selon ce qui vous sera utile et nécessaire, vous pouvez également prendre attache avec mon cabinet afin que nous puissions approfondir ce dossier ensemble.

Bien à vous,

Maître Jordan MINARY
Avocat au Barreau de LYON

La présente réponse constitue un avis juridique général, émis sous toutes réserves, au regard des seuls éléments exposés. Elle ne saurait se substituer à une consultation juridique personnalisée.

Pour toute démarche engageant vos droits, il convient de consulter un avocat, seul à même de procéder à une étude complète et sur pièces de votre dossier et de vous fournir une réponse adaptée.